Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Winox, dont le siège est situé au 9 rue de l’Artisanat, 67120 Duppigheim, propose à ses clients des informations et services permettant de réaliser des demandes de devis via le site www.winox.fr (nom de domaine à ajuster).

Article 2 : Services proposés

Le site www.winox.fr ne permet pas de réaliser d'achat en ligne. Il offre des informations sur les services et produits proposés par Winox, ainsi qu'un formulaire de contact pour effectuer une demande de devis. La société s’engage à répondre aux demandes de devis dans les meilleurs délais.

Article 3 : Devis

Les utilisateurs peuvent remplir un formulaire en ligne afin de recevoir un devis personnalisé pour les produits et services proposés par Winox. Les devis fournis par Winox sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables pour une durée limitée, mentionnée dans le devis.

Article 4 : Commande et contrat

Le devis établi par Winox constitue une proposition commerciale. La commande devient définitive après acceptation par le client et confirmation écrite par Winox par email ou courrier. Cette confirmation marque le début de la relation contractuelle entre les deux parties.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros (€) et sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), en fonction des mentions du devis. Les prix sont susceptibles d'évoluer en fonction des conditions économiques ou des spécifications particulières demandées par le client.

Article 6 : Paiement

Les modalités de paiement seront définies dans le devis ou la commande confirmée. Winox accepte les paiements par virement bancaire ou tout autre mode de paiement spécifié lors de l'acceptation du devis.

Article 7 : Livraison et délais

Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis ou la commande confirmée. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes de production ou de livraison.

Article 8 : Responsabilité

La société Winox s’engage à fournir les services mentionnés dans le devis avec professionnalisme et dans les délais convenus. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, cas fortuit, etc.).

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord préalable. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les prestations personnalisées ou sur mesure.

Article 10 : Données personnelles

Les informations personnelles recueillies via le formulaire de demande de devis sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Winox. Elles sont destinées à l’élaboration des devis et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.

Article 11 : Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.